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Gleason & Koatz, LLP | Les transactions des clients
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Dans les moments difficiles,
vous pouvez compter sur nous

Les transactions des clients

Nous avons représenté un large éventail de clients sur des questions très diverses. Les transactions énoncées ci-dessous illustrent les questions complexes et sophistiquées affectant nos clients.

Création d’entreprises

Représentants de centaines de personnes et d’entreprises cherchant à faire des affaires à New York et à l’échelle nationale, aussi bien en matière d’achats immobiliers en créant des entreprises à New York et au Delaware ou des entreprises étrangères, incluant la préparation d’accords d’exploitation et d’accords d’actionnaires parmi d’autres documents comme :

Création d’entreprises à responsabilité limitée pour des clients espagnols s’occupant des budgets pour des voyages d’affaires, incluant la préparation de contrats de travail et la protection de marques.

Entreprises à responsabilité limitée établies pour des clients français vendant des publications haute de gamme sur les guitares.

Etablissement d’entreprises à responsabilité limitée pour l’importation et la distribution de nourriture méditerranéenne par des clients espagnols aux Etats-Unis.

Négociation d’accords d’exploitation pour des entreprises à responsabilité limitée du Delaware au regard de la convention sur le droit des investisseurs.

Création d’entreprises à responsabilité limitée pour des clients uruguayens souhaitant monter leur affaire dans le New Jersey.

Intégration d’entreprises à responsabilité limitée pour des clients argentins exerçant une activité commerciale aux Etats-Unis.

Etablissement de sociétés à responsabilité limitée pour des clients chiliens engagés dans le commerce du métal.

Aide apportée à des clients argentins avec des sociétés à responsabilité limitée pour des sociétés fournissant des services informatiques.

Intégration d’entreprises newyorkaises pour des clients argentins spécialisés dans le courtage et la vente de terrains en Argentine.

Représentants d’entreprises de relations publiques et de conseils détenues par des espagnols incluant la maintenance régulière de l’entreprise et la négociation des accords pertinents.

Droit Bancaire et Droit Fiscal

Représentants de la Royal Bank of Scotland plc en relation avec l’extension de garanties de financement pour des sociétés telles que Raytheon ou General Electric Credit Corporation (dans son acquisition d’Avis Worldwide UK). Notre représentation inclut la réalisation d’un audit concernant le financement de l’opération et la rédaction des clauses de Garantie de Passif et de Cautionnement. Les emprunteurs ont été représentés par Ropes & Gray de Boston, ainsi que par Stikeman Elliot de Montréal. Le financement sur actifs autorisé par la banque est passé de 1 à 80 millions de dollars.

Représentants de Price Waterhouse Coopers dans le cadre de l’accomplissement des exigences légales de la Réserve Fédérale des Etats-Unis.

Conseils d’un promoteur immobilier new-yorquais pour la préparation de prêts hypothécaires et de prêts mezzanines de «non-consolidation».

Droit des créanciers

Représentation de Pilot’s Union concernant le chapitre 11 du procès de l’Advancia devant le tribunal des faillites pour le quartier sud de New York.

Représentants d’une compagnie de crédit uruguayenne dans le cadre de la faillite de Lehman Brother et négociation de la cession de ses revendications à des tiers.

Représentants de créanciers dont des entreprises d’appareils ménagers et électroménagers et des entreprises de produits chimiques, au sujet de litiges portant sur des transferts préférentiels.

Représentants de créanciers dans le cadre de procédures de faillite involontaire, aboutissant avec succès à un accord de 2.5 millions de dollars de leurs droits au bail.

Délit d’initié

Avocats de la défense dans une affaire de délit d’initié atteignant les 6 millions de dollars, porté par la Commission américaine des opérations de bourse à l’encontre d’un client mexicain, et aux côtés d’autres avocats, tels que Cravath Swaine & Moore, Milbank Tweed Hadley & McCloy, Squadron Ellenoff Plesent & Sheinfeld et Hogan & Hartson.

Représentants d’investisseurs étrangers en ce qui concerne le respect de la procédure pour la commercialisation de valeurs mobilières contenues dans le « Securities and Exchange Act ».

Droit des sociétés et fusions - acquisitions

Avocat général de la société Internet espagnole dans le cadre de son offre publique initiale.

Représentants de Bristol-Meyers dans le cadre de l’acquisition d’une société pharmaceutique française pour un montant de 50 millions de dollars.

Représentants d’une société dominicaine dans le cadre de la vente de la moitié de ses actions aux Etats-Unis à un groupe médical américain.

Représentants d’une société d’information technologique dans le cadre de l’acquisition d’Intelligex, Inc., une autre société de technologie (représentée par Carter Ledyard Milburn)., pour un montant de 35 millions de dollars

Conseiller spécial pour l’acheteur d’un groupe de restaurants Dunkin’ Donuts dans la région de New York en ce qui concerne les baux, les avis de l’autorité.

Conseiller spécial pour une société de voyage argentino-mexicaine dans le cadre de l’acquisition d’une société de réservation d’hôtels en ligne basée dans le Delaware pour un montant de 20, 000,000 de dollars.

Représentants d’une société colombienne dans l’acquisition d’une société mexicaine.

Représentants d’un client dans un litige portant sur la dissolution d’une agence de publicité.

Représentants d’une société consultante établie à New York et spécialisée dans les fusions – acquisitions, à travers la rédaction de plans de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l’entreprise et l’exécution de formalités légales de constitution et modification de sociétés.

Représentants d’un fabricant français spécialisé dans le textile, dans une affaire concernant la licence et le transfert d’une marque pour un montant de 10 millions de dollars entre l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA) et le Studio Donna Karan, ces derniers ayant été représentés par le cabinet Proskauer Rose.

Représentants d’un client dans la vente de trois salons de bronzage à un concurrent.

Représentants d’une société espagnole d’évènementiels dans l’acquisition d’une société américaine.

Droit électoral

Représentation du candidat au Conseil municipal de la ville New York concernant les questions électorales et représentation devant le « Campaign Finance Board ».

Immobilier commercial et résidentiel

Nous avons représenté plus de 400 clients dans plus de 750 offres d’achats de biens immobiliers privés ou commerciaux, ainsi que dans la vente et la préparation de baux commerciaux.

Représentation de Helmsley-Spear, Inc., prééminent agent et promoteur immobilier New-yorkais, concernant la négociation de baux commerciaux, la rédaction de contrats d’exploitation et le règlement de litiges commerciaux.

Représentants d’un fabricant espagnol de haut de gamme concernant les contrats de location des magasins à Soho, dansl’Upper East Side et à Palm Beach en Floride.

Représentation du « The Moinian Group », un promoteur immobilier de premier ordre dans la ville de New York pour des affaires concernant le refinancement de transactions, le financement de crédit immobilier, la négociation de contrats de bail et les audits légaux sur la pertinence d’acquisition de biens immobiliers (mortgage non-consolidation opinion letters).

Représentants de nombreux citoyens latino-américains et européens pour l’acquisition et la vente de biens immobiliers résidentiels aux Etats-Unis, comprenant (i) la vente d’une maison pour un montant de 4 millions de dollars dans l’Upper West Side ; et (ii) l’acquisition et le refinancement d’un condominium de 7.2 millions de dollars dans la Trump World Tower ; et (iii) l’acquisition et la vente d’appartements en régime de coopérative sur Park Avenue.

Représentants d’un groupe hôtelier espagnol pour l’acquisition de deux hôtels dans la ville de New York.

Négociation d’un bail commercial pour un restaurant et un bar dans le Lower East Side pour le compte d’un groupe espagnol.

Négociation d’un bail commercial d’une grande banque chilienne pour une entreprise d’imprimerie de New York.

Négociation d’un accord de licence pour un hôtel pour le compte d’un groupe hôtelier argentin.

Représentants d’un groupe d’investissement espagnol et latino américain dans l’acquisition d’appartements de luxe à New York (condominiums) dont Galleria, 15 Central Park West, 20 West 53 rd Street Veneto, etc.

Négociation d’un bail commercial pour un groupe architectural à Midtown et dans le Garment District.

Négociation d’un bail commercial pour la délégation de la commission européenne aux Nations Unies.

Négociation de transactions commerciales pour la mission permanente de l’Argentine à l’Organisation des Nations Unies. Nous représentons également le consulat d’Argentine.

Représentation d’un fabricant de biodiesel pour l’obtention d’un bail commercial.

Négociation pour l’achat de plusieurs maisons de ville à Manhattan par un groupe franco-allemand ainsi que la négociation de contrats d’architecture.

Négociation d’un bail commercial et divers accords pour un groupe de restaurant d’Asie de l’Est.

Représentant d’une chaîne de restaurants thaïlandaise dans la négociation pour la location d’espaces ainsi que sur les questions relationnelles.

Conseil à une compagnie espagnole dans le domaine de l’électroménager pour la négociation de plusieurs baux commerciaux (d’entrepôts).

Représentation de dissidents dans une affaire d’élection de représentants d’une communauté de propriétaires d’un immeuble en régime de coopérative dans le Queens, New York.

Achats négociés de plusieurs copropriétés pour des clients vénézuéliens.

Représentants d’une communauté de propriétaires en régime de coopérative dans le Queens, et dans le Bronx, New York.

Négociation de la vente d’un restaurant mexicain, d’un restaurant de sandwichs haut de gamme et pizzas, d’un restaurant à Chinatown et d’un restaurant italien végétarien. Négociation de l’achat d’un bar-lounge dans l’East Village, et d’un bail commercial dans le Greenwich Village pour un bar restaurant.

Représentants d’une chaîne de restaurants thaïlandais concernant la location d’espaces et autres questions liées.

Les avis juridiques dans les transactions commerciales immobilières

Gleason & Koatz a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs grands cabinets d’avocats nationaux dans la rédaction de lettres d’opinion pour les opérations de prêts hypothécaires. Nous avons écrit plus de 2000 avis pour plus de 600 affaires avec des transactions qui dépassaient les 25 millions de dollars. Nous travaillons également directement avec des promoteurs immobiliers en leur fournissant des avis sur des prêts hypothécaires et des avis de non consolidation mezzanine pour des financements d’actif allant de 25 millions de dollars à plus de 200 millions de dollars.

Par exemple, nous avons représenté le Groupe Moinian, l’un des principaux promoteurs immobiliers de New York. Nos services comprennent la préparation de prêts hypothécaires et prêts mezzanine de « non-consolidation », négociés avec, entre autres, Slade Skadden Arps Meagher & Flom, Fried Frank Harris Shriver & Jacobson, Proskauer Rose, Kronish Lieb, White et Case, Greenber traurig, Shearman & Sterling, Paul, Hastings, Janofsky & Walker, Cadwalader, Wickersham & Taft LLP et Dechert Price & Rhodes, dans le cadre du financement reposant sur les actifs du Groupe Moinian. Le financement autorisé par la banque est passé de 50 millions de dollars à 180 millions de dollars.

Litiges commerciaux

Gain de cause dans un procès pour un client locataire du Flatotel situé à New York au niveau de la 53ème rue à l’Ouest, dans un litige visant à obtenir de la Cour l’octroie à notre client de la propriété des locaux. Ce procès, gagné devant la Cour d’Appel de l’Etat de New York, a été publié et commenté dans la revue du Barreau de l’Etat de New York, le New York Law Journal.

Représentants d’un hôtel situé à Cancun, Mexique, dans la défense contre une exécution hypothécaire pour une dette de 38 millions de dollars, devant la Cour d’Appel Fédérale du Second Circuit et contre le cabinet Dewey Ballantine et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton.

Procès pour le compte d’investisseurs sud-américains contre les propriétaires d’une banque située aux Bahamas ayant pillé 900 millions des fonds de nos clients.

Avocat à la défense d’un restaurant italien et d’une pizzeria contre les dispositions d’une compagnie de traitement des déchets.

Nombreuses procédures d’appel pour le compte de clients américains et étrangers aussi bien devant les tribunaux de l’Etat de New York que devant les tribunaux fédéraux.

Avocats de la défense pour Adamar of New Jersey, Inc., l’opérateur de l’hôtel et casino Tropicana à Atlantic City, New Jersey, dans le cadre de multiples actions en justice pour dommages corporels, devant les tribunaux New-yorkais et fédéraux
Plaidant pour le compte d’une société américaine d’alimentation dans la résiliation abusive d’un contrat de fabrication, récupérant avec succès 1,7 millions de dollars.

Représentants de la République d’Argentine, nos avocats ont réussi à convaincre la Cour d’appel des Etats-Unis pour le district de Columbia d’inverser la sentence arbitrale de la société britannique mais aussi d’annuler la sentence attribuée préalablement.

Représentation d’un fabricant argentin d’équipement pour la fabrication de matelas concernant le non paiement de commissions de ventes.

Représentation pour le compte de ressortissants argentins devant la Cour d’Appel Fédérale du Second Circuit concernant des questions de droit bancaire.

Représentants d’une société brésilienne devant les tribunaux fédéraux et de l’Etat en ce qui concerne la saisie de ses actifs par les autorités américaines.

Litige au nom d’une société brésilienne, dont les dépôts bancaires ont été saisis et placés dans la cour fédérale des Etats-Unis par le partenaire et rival espagnol.

Plaidant pour le compte de citoyens argentins concernant le défaut de paiement des obligations émises par l’Etat Argentin.

Contentieux concernant une lettre de crédit d’un montant de 1,2 millions de dollars, plaidant pour le compte d’un fabricant de textile asiatique, résultant en un appel devant la Cour d’Appel Fédérale du Troisième Circuit.

Gain de cause dans une action en dommages et intérêts pour le compte de l’équipe gagnante de la coupe du monde de baseball, les New York Mets, contre une télévision et une compagnie aérienne pour utilisation inadéquate d’une marque semblable à celle des Mets.

Gain de cause, dans un contentieux contractuel et du droit des marques contre Fish & Richardson.

Représentation d’un ressortissant français et obtention de gain de cause dans une affaire initiée par une banque d’investissement devant la Cour Fédérale de Première Instance du District Sud de New York pour récupérer une prétendue commission résultant d’une tentative d’achat de dette Eurotunnel pour 600 millions de dollars.

Procès de 500.000 dollars pour le compte d’un importateur américain contre la société mexicaine Thacher Proffit & Wood.

Représentants à la défense mexicaine concernant les fonds détenus dans un compte à New York et qui étaient recherchés dans le cadre d’un différent immobilier mexicain.

Représentants pour le compte d’un client espagnol contre un importateur américain pour violation de contrat.

Litiges en Californie pour le compte d’une organisation argentine qui représente les fabricants de dispositifs de supports magnétiques et optiques.

Représentation d’un client péruvien dans la réclamation pour opérations de change effectuées par des opérateurs de change étranger non autorisés.

Représentants à la défense pour le compte d’une société de produits laitiers à New York dans le cadre de violations alléguées des accords de sécurité et d’approvisionnement.

Litige entre propriétaires de flottes de pêche Argentine et Coréenne pour fraude bancaire à New York.

Gain de cause pour un cabinet d’avocats national dont le partenaire connaissait une astuce qui lui avait permis de frauder l’un des clients de l’entreprise.

Transactions commerciales

Représentants du Football Club Barcelona concernant les contrats des joueurs et autres questions afférentes.

Négociation de contrats de Master Franchise pour des sociétés espagnoles, en Espagne, pour la vente de vitamines et produits de santé du plus grand fabricant américain, la société GNC.

Négociation d’une joint-venture entre une société américaine et une société de promotion immobilière argentine, travaillant avec les avocats argentins Marval O’Farrell & Mairal.

Représentants d’une entité américaine désirant ouvrir une affaire en Uruguay.

Représentation de compagnies de navigation étrangères pour des questions relatives au « Carriage of Goods Shipping Act ».

Représentants d’une académie de tennis espagnole dans sa joint-venture avec un groupe de tennis en Floride.

Représentants d’un fabricant de pesticides allemand pour des transactions commerciales avec les Etats-Unis et l’Amérique Latine, et des actions soulevées par les créanciers dans une action de banqueroute.

Représentants d’un grossiste de lait pour des transactions commerciales, y compris des contrats de vente et de distribution, et des contrats de garantie.

Représentants de sociétés américaines ayant travaillé de près avec les gouvernements locaux ou régionaux pour le placement de chômeurs.

Conseil pour la filiale américaine d’une société espagnole de publicité et conception graphique, et représentation légale dans des litiges contre White & Case, et Fulbright & Jaworski.

Négociation d’accords d’actionnaires entre un fabricant espagnol et son associé aux Etats-Unis.

Négociations tenues pour le compte de ressortissants vénézuéliens pour leur participation dans l’entreprise de téléphonie privée de leur pays.

Négociation de contrats de licence pour le compte d’une société espagnole avec la société des transports de New York.

Négociation d’un règlement à l’amiable suite à la rupture du contrat de distribution en Espagne par une société américaine contre Cooley LLP.

Représentation d’un importateur de voitures de luxe contre l’autorité portuaire (Port Authority) et autres parties représentées par Pavia & Harcourt.

Représentation d’une société d’énergie argentine concernant la technologie combustible cellulaire.

Organisations à but non-lucratif

Représentation de plusieurs organisations à but non-lucratif, de la constitution à l’approbation de l’IRS et au conseil.

Propriété intellectuelle

Représentation de Abalone, SA, une société de droit français, pour le conseil en propriété intellectuelle et la protection de ses marques aux États-Unis.

Représentant, avec succès, d’un client français devant le Tribunal Fédéral de Première instance de l’Etat de Washington dans une affaire de « cyber-squatting » et d’usurpation illégale d’une marque de commerce par l’utilisation d’un nom de domaine internet.

Litige concernant le droit des marques et les contrats de distribution de sociétés américaines spécialisées dans la fabrication de meubles pour enfants, plaidé devant la Cour d’Appel Fédérale pour le Second Circuit.

Représentation d’une société argentine dans un litige concernant la protection des brevets et les droits de licence.

Représentation de gouvernements étrangers

Mission argentine et consulat

Représentants de la Mission argentine et du Consulat : délivrance d’avis juridiques en matière de contrats commerciaux, de baux immobiliers et de droit du travail à New York.

Mission de l’Union européenne, Commission des Nations Unies

Représentants de la Mission de la Commission de l’Union européenne aux Nations Unies en matière de baux commerciaux.

Mission paraguayenne

Représentants de la mission paraguayenne aux Nations Unies en matière de transactions immobilières.

Successions et Fiducies

Nous agissons en tant que représentants dans le cadre des successions. Nos services incluent la prise en charge des activités et de l’ensemble des questions des clients relatives aux successions.

Représentants d’héritiers colombiens à la succession d’un défunt. Obtention auprès d’une grande banque newyorkaise des fonds détenus dans les comptes du défunt.

Représentants de la succession d’un commerçant de vêtements, incluant des réclamations contre son ancien partenaire.

Représentants de clients argentins contestant le testament produit par l’infirmière de leurs parents décédés.

Représentant d’héritiers espagnols d’un défunt détenant des comptes dans une grande banque américaine, notamment en contestant, avec succès, des fonds en déshérence vers le New Jersey.

Représentants, avec succès, d’héritiers espagnols et parents d’un avocat newyorkais décédé, au regard de l’homologation du testament rédigé à New York.

Représentants d’héritiers brésiliens de personnes défuntes, propriétaires de biens immobiliers à New York, notamment dans la défense contre les réclamations de l’IRS au sujet des droits successoraux.

Représentant avec succès pour le compte d’héritiers chiliens à la succession d’un chilien décédé, concernant les biens détenus par ce dernier à New York et en Suisse.

Avocats d’une veuve, d’origine argentine, d’une personne décédée, originaire de Virginie, pour défendre la contestation du testament en Virginie.

Conseiller spécial pour le compte d’héritiers testamentaires espagnols d’un défunt qui travaillait au Nations Unies.

Représentants d’héritiers à la succession d’un parent possédant des biens aux Philippines.

Nous avons plaidé devant le Tribunal chargé d’homologuer les testaments à New York pour le compte d’héritiers portoricains à la succession , sous la supervision d’un administrateur public.

Conseils juridiques à des avocats dans la mise en place de fiducies irrévocables d’assurances vie.

Représentant d’un client dans l’attribution du règlement concernant la préparation d’un règlement fiduciaire.

Préparation de fiducies entre vifs pour plusieurs clients.

Représentants de résidents argentins au regard de la fiducie newyorkaise.

Représentants de clients dans le cadre de la mise en place de transactions fiduciaires à New York.