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Gleason & Koatz, LLP | Domaines d’expertise
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Des solutions locales pour des problèmes globaux

Domaines d’expertise

Notre cabinet fournit des services dans les différentes sphères du droit, offrant à nos clients un conseil sophistiqué face aux multiples problèmes auxquels ils se trouvent confrontés.

Conseil immobilier

La pratique du conseil juridique s’est considérablement développée au cours des vingt-cinq dernières années. Gleason & Koatz a une expérience solide dans la rédaction d’avis juridiques concernant les transactions de prêt hypothécaire. Gleason & Koatz a agi à titre de conseiller spécial pour le compte d’emprunteurs dans des transactions immobilières portant sur des prêts hypothécaires de millions de dollars.

Ces avis sont la condition requise pour la clôture de pratiquement n’importe quel prêt hypothécaire de taille importante. L’importance des avis juridiques a été augmentée par la pratique des prêteurs hypothécaires dans la titrisation de prêts hypothécaires. Le marché de la titrisation de prêts hypothécaires commerciaux a évolué de façon croissante depuis la publication en 1994 des critères de Standard & Poor’s régissant les opérations de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Gleason & Koatz fournit des avis sur les trois principaux types de transactions de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux : (i) la transaction de propriétés spécifiques (i.e une transaction de prêt comportant une seule propriété avec un emprunteur, ce qu’on appelle aussi le “stand-alone”, plusieurs propriétés ou des propriétés précises avec un emprunteur, des propriétés multiples contre-garantis avec plusieurs emprunteurs, un petit nombre de propriétés non – contre- garantis avec des emprunteurs indépendants qui ne constituent pas une équipe) et l’opération de prêt de grande taille (c’est à dire un grand emprunt inclut dans un groupe de transactions ou un groupe d’importants prêts à des emprunteurs indépendants formant un groupe), (ii) la transaction de groupe (c’est à dire, des portefeuilles de prêts non-productifs, des portefeuilles de prêts improductifs et conduits), et (iii) l’opération de crédit bail.

Parmi les avis juridiques Gleason & Koatz produit des avis de mise en application à caractère exécutoire. Ces avis stipulent que les différents documents de prêt ont un caractère exécutoire. C’est-à-dire que l’emprunteur est lié par des obligations et des accords qui lui sont imposés par les termes du contrat. Une opinion souvent liée au caractère exécutoire est celle de l’autorité compétente, qui stipule que les emprunteurs (et souvent le garant et associé unique de l’emprunteur) ont l’autorité de la société à responsabilité limitée (ou partenariat) pour conclure et exécuter les obligations inscrites dans les documents relatifs au prêt.

Un autre avis que Gleason & Koatz rend fréquemment est l’avis de non – consolidation. Gleason & Koatz agit à cet égard comme un conseiller juridique indépendant de l’emprunteur.

A cet effet, il est prévu qu’en cas d’insolvabilité de (1) tout membre ou groupe de membres affiliés (ou d’un groupe de membres d’une même famille) ayant un intérêt supérieur à 49% dans l’emprunteur (généralement une entité à but unique qui est une société à responsabilité limitée du Delaware, le « SPE LLC) ou (2) d’un gestionnaire immobilier affilié ; la SPE LLC ainsi que ses actifs et passifs ne seront pas substantiellement consolidés avec ceux du membre insolvable ou de l’affilié gestionnaire de l’immeuble. L’avis de non- consolidation de Gleason et Koatz est aussi d’avis que, lors de la faillite d’un propriétaire d’actions ou d’un groupe de propriétaires affiliés d’actions (ou d’un groupe de membres de la famille) qui ont un intérêt supérieur à 49% dans l’élément SPE, le membre SPE ainsi que ses actifs et passifs ne seront pas substantiellement consolidés avec ceux du propriétaire de l’équité insolvable.

Gleason & Koatz rédige également des avis attestant que certaines opérations (généralement ré-achat et accords de sécurité) sont de «véritables ventes». Gleason & Koatz donne des avis pour des opérations dans lesquelles un emprunteur s’engage dans la défaisance d’un prêt.

Création d’entreprises

Notre cabinet aide ses clients sur la sélection et la création d’entités commerciales telles que les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite (SC) et les sociétés à responsabilité limitée.

Nous conseillons également les clients étrangers souhaitant monter une affaire à New York, et plus largement aux Etats-Unis, sur la meilleure structure juridique à adopter ainsi que sur les règles relatives aux bénéfices des entités étrangères. Nous préparons également tous les documents d’entreprise nécessaires tels que les accords d’exploitation, les pactes d’actionnaires, les comptes- rendus et résolutions d’entreprises. De plus, nous obtenons les différentes identifications fiscales pour les nouvelles sociétés afin qu’elles puissent débuter leur activité aux Etats-Unis.

Droit des créanciers

Gleason & Koatz possède une solide expérience en matière de banqueroute à travers la défense des créanciers y compris dans les procédures contradictoires devant les tribunaux des banqueroutes, qui sont soumises aux chapitres 11 et 7 du code américain des banqueroutes. Gleason & Koatz intervient également en matière de contestations de frais déraisonnables attribués à des professionnels par le tribunal des banqueroutes.

Droit des sociétés

Gleason & Koatz conseille ses clients sur la structure juridique qui convient le mieux pour la gestion de leurs affaires aux États-Unis et à l’étranger: travailleur indépendant, entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société en nom collectif ou société commerciale. Nous conseillons nos clients sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants, les associations commerciales, la création de franchises, la réorganisation des sociétés, la succession d’entreprises et la dissolution des sociétés.

Financement immobilier

Nous représentons des institutions financières et des sociétés de prêt sur des questions de conformité règlementaire au niveau des Etats et au niveau Fédéral, spécialement en ce qui concerne le développement de nouveaux projets, les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, ainsi que les problèmes issus du courtage et des services rendus. Nous représentons des emprunteurs et des investisseurs dans les négociations et les procédures de saisie.

Notre participation dans ce domaine couvre plusieurs transactions. Les domaines que nous maîtrisons incluent les négociations avec les banques et les agences de régulation des prêts pour la structuration de règlements à l’amiable, saisies consensuelles et transactions « deed-in-lieu ». Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec et pour des fonds de placement immobilier dans des transactions à travers les Etats-Unis.

Les fusions et acquisitions

Nos avocats possèdent les compétences nécessaires pour conseiller les entités qui envisagent de se lancer dans des opérations de fusions ou acquisitions… De plus en plus fréquemment, nous dispensons des conseils sur des fusions et acquisitions transfrontalières dans lesquelles nous sommes en mesure de fournir des services intégrés à nos clients aux États-Unis et à l’étranger.

Litige commerciaux

Nos avocats sont réputés pour leur expérience dans une grande variété de contentieux commerciaux complexes tels que les litiges entre actionnaires ; les litiges entre partenaires ; les litiges en droit de la concurrence; les contentieux relatifs aux titres boursiers ; la responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’entreprise; les requêtes en injonction ou autres lorsque le client a besoin d’obtenir une réparation immédiate; les contentieux portant sur des contrats commerciaux; les litiges relatifs à la responsabilité des prêteurs; les contentieux de droit immobilier et relatifs aux assurances titres ainsi que les contentieux de propriété intellectuelle.

Nous avons beaucoup d’expérience devant les tribunaux fédéraux et devant ceux de plusieurs Etats et possédons une grande expérience en matière de modes alternatifs de résolution des conflits et d’assistance des clients dans le cadre d’arbitrages, de médiations et de conciliations.

Transactions commerciales

Gleason & Koatz accompagne les particuliers et les entreprises dans la création de nouvelles entreprises, la structuration et la négociation d’offres et de contrats (par exemple pour la vente d’une entreprise), la rédaction de documents ainsi que l’examen des contrats. Nos avocats fournissent des conseils juridiques sophistiqués comprenant les questions de réglementations, les aspects juridiques des fusions et acquisitions, les licences de propriétés intellectuelles et les questions financières. Nous sommes intimement impliqués dans la négociation et la documentation des contrats complexes qui peuvent couvrir un large éventail de sujets, dans l’achat ou la vente d’une affaire (entreprise ou projet) ainsi que dans les transactions financières liées au financement (le prêt par exemple).

Transactions immobilières

Nos avocats possèdent de l’expérience dans les différents types de transactions immobilières: l’achat d’une propriété, la vente, les baux (commerciaux et d’habitation) et dans la fourniture d’instruments de garantie pour les transactions commerciales, au détail, industrielles et résidentielles.

Gleason & Koatz assiste ses clients dans 1031 transactions, y compris dans les échanges simultanés, les échanges retardés et les échanges inversés.

Nous avons représenté avec succès plus de 400 clients dans plus de 750 transactions immobilières dans l’achat, la vente ou la location d’espaces commerciaux, d’habitation, de vente et industriels. Nous aidons également nos clients étrangers souhaitant investir dans l’achat d’immobilier à New York.

Nous conseillons et nous nous chargeons de la préparation de garanties pour les différentes opérations en évaluant les risques liés aux transactions immobilières et en mettant en place des stratégies afin de minimiser ou de supprimer les charges fiscales.

Organisations à but non lucratif

Gleason & Koatz aide à la création d’organisations à but non-lucratif ainsi que dans la qualification de leurs statuts pour l’exonération fiscale avec l’«Internal Revenue Service »(IRS).

L’expérience du cabinet s’étend à la préparation de lettres d’opinion pour le compte d’organisations à but non-lucratif en quête de financement par le gouvernement des Etats-Unis et les gouvernements locaux.

Successions et Fiducies

Gleason & Koatz a représenté de nombreux clients sur des questions successorales devant les tribunaux chargés d’homologuer les testaments à New York. Notre expérience nous a permis d’offrir à nos clients un service et des résultats sans précédent.

Notre cabinet a représenté ses clients dans la résolution de questions successorales incluant l’homologation des testaments, les contestations portant sur les testaments et la gestion de successions sans testaments.

Nous avons, plus spécifiquement, représenté des clients étrangers dont les parents étaient décédés en laissant des biens aux Etats-Unis.

Nous assistons également nos clients dans la préparation de leurs testaments de vie et testaments de dernière volonté ; les procurations dans le domaine des soins de santé ; les pouvoirs des avocats : les testaments, et fiducies à la fois nationales et étrangères, qui répondent le mieux aux besoins des clients.